Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : version anglaise en cours de traduction.
Traduction en cours.
La version française des présentes Conditions générales est en cours de préparation et sera publiée à cette adresse dès que disponible. En attendant, vous pouvez consulter la version anglaise à /terms-and-conditions/.
Clause d'élection de langue
Les parties ont expressément convenu que la convention puisse être consultée en anglais en attendant la publication de la version française, conformément à l'article 21 de la Charte de la langue française, RLRQ c. C-11. Cette version anglaise ne lie le consommateur québécois que dans la mesure permise par la Charte ; en cas de divergence entre les deux versions une fois la traduction publiée, la version française prévaudra à l'égard des consommateurs résidant au Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1, toute question relative à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Instant Credit Inc. (9352-1300 Québec Inc.)
Courriel : privacy@instant.credit
Téléphone : (514) 600-0924
Témoins (cookies)
Conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), aucun témoin non essentiel n'est déposé sur votre appareil sans votre consentement préalable et exprès. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences à tout moment :
